Quels sont les différents types de CESU ?
Ces informations sont directement extraites du site du CESU
Il existe 2 types de CESU : CESU préfinancé, et le CESU bancaire (ou déclaratif).
le CESU préfinancé
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d'action sociale…). Les titres CESU sont émis à ce jour par 6 organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne (ANSP)
Pour des raisons pratiques (difficultés de remboursement), je n'accepte pas le CESU préfinancé de la société DOMISERVE.
Pensez également à vérifier auprès de votre Comité d'Entreprise : souvent, les CESU préfinancés par votre employeur ne peuvent être utilisés qu'auprès d'un organisme d'aide à domicile, et non auprès d'un particulier (c'est le cas pour la société ExxonMobil par exemple qui dispose d'une liste exhaustive d'associations d'aide à domicile).
le chèque emploi service universel (CESU) bancaire ou "déclaratif"
Préalable obligatoire à l'utilisation du CESU «déclaratif», l'adhésion peut s'effectuer :
- soit directement en ligne par le site www.cesu.urssaf.fr En adhérant par Internet, l'employeur opte automatiquement pour les déclarations sociales par Internet ;
- soit au moyen d'un formulaire de demande d'adhésion disponible auprès de son établissement bancaire habituel ou auprès de son Urssaf.
Pour plus de précisions sur les modalités d'adhésion au dispositif CESU, vous pouvez vous reporter au site dédié à ce dispositif
Quels sont les employeurs concernés ?
Le CESU « déclaratif » peut être utilisé par tout particulier employeur qui souhaite employer une personne qui exerce une des activités entrant dans le champ des « services à la personne », tel que défini ci-dessous. Ces activités doivent être exercées au domicile du particulier employeur ou hors de son domicile dès lors qu'elles s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de services à domicile. Lorsqu'il est utilisé en vue de rémunérer et déclarer un salarié, le CESU ne peut être utilisé qu'avec l'accord de ce dernier, après l'avoir informé sur le fonctionnement de ce dispositif.
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