LE CESU, Késako ??????
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des activités de services à la personne.
Le CESU présente plusieurs avantages :
il simplifie les démarches déclaratives de l'employeur. Le Centre national du CESU (CNCESU) effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi au salarié qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie ;
il ouvre droit à
Paiement du salaire
Le salaire peut être réglé par tout moyen de paiement à la convenance de l'employeur : espèces, virement, chéquier CESU « déclaratif », chèque bancaire classique, CESU préfinancé etc.
Dans tous les cas, le salaire ne peut pas être inférieur au Smic majoré de 10 % au titre des congés payés. L'employeur doit respecter, le cas échéant, les salaires minima fixés par la convention collective des salariés du particulier employeur.
Déclaration des périodes d'emploi
Dans les 15 jours qui suivent le paiement du salaire, ou dans le courant du mois au cours duquel le travail est réalisé, l'employeur établit le volet social. S'il s'agit d'un travail régulier pour un même salarié, l'employeur doit établir un volet social par mois civil.
Ce volet social peut être établi directement en ligne et envoyé par Internet ou être complété puis adressé au CNCESU dans l'enveloppe pré-adressée remise à l'employeur avec son chéquier CESU (chèques + volets sociaux) ou avec son carnet de volets sociaux.
Il existe 3 types de "CESU" :
le chèque emploi-service universel (CESU) bancaire ou "déclaratif" :
Le CESU bancaire (ou déclaratif) : il est possible de se le procurer auprès d'une banque sous format de chéquier comprenant des volets sociaux à renvoyer à l'URSSAF.
Adhésion au dispositif
Préalable obligatoire à l'utilisation du CESU « déclaratif », l'adhésion peut s'effectuer : soit directement en ligne par le site www.cesu.urssaf.fr. En adhérant par Internet, l'employeur opte automatiquement pour les déclarations sociales (voir ci-dessous) par Internet ; soit au moyen d'un formulaire de demande d'adhésion disponible auprès de son établissement bancaire habituel ou auprès de son Urssaf.
Pour plus de précisions sur les modalités d'adhésion au dispositif CESU, vous pouvez vous reporter au site dédié à ce dispositif
Le CESU préfinancé : Sur le modèle du titre restaurant , l'employeur achète des carnets de CESU auprès d'organismes habilités par l'Association Nationale des Services à la Personne (ANSP). Six émetteurs le sont déjà (Accor services - Caisse d'Epargne, Chèque Domicile, Domiserve, la Banque Postale, Natixis Intertitres et Sodexo Chèques et Cartes de Services).
| Seul le CRCESU est habilité à rembourser les CESU préfinancés. Il ne rembourse pas le CESU bancaire. |
Attention : pour des raisons pratiques (difficultés de remboursement) je n'accepte aucun titre CESU préfinancé.
le "ticket CESU" (ou "ticket CESU pouvoir d'achat")
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Ticket CESU est le Chèque emploi service universel préfinancé de Accor Services et du Groupe Caisse d'Epargne. Ce mode de paiement permet de payer plus de 20 services à la personne à moindre coût pour le bénéficiaire. Vous venez de recevoir 200 euros de Tickets CESU-Pouvoir d'achat financés par l'Etat: un site vous est entièrement consacré. Pour tout savoir sur le Ticket CESU-Pouvoir d'achat, cliquez ici. |
Je suis affilié auprès du CR CESU pour accepter les "Tickets CESU - pouvoir d'achat", ainsi que pour les CESU à cette en-tête :
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Attention : je n'accepte pas les CESU Domiserve : 
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