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Catégorie Le CESU : Késako ????? (ou plus sérieusement : comment me régler)

 

LE CESU, Késako ??????

Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des activités de services à la personne.

Le CESU présente plusieurs avantages :


- il simplifie les démarches déclaratives de l'employeur. Le Centre national du CESU (CNCESU) effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi au salarié qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie ;


- il ouvre droit à une réduction ou à un crédit d'impôt sur le revenu et sous certaines conditions, à une exonération de charges patronales.

Paiement du salaire

Le salaire peut être réglé par tout moyen de paiement à la convenance de l'employeur : espèces, virement, chéquier CESU « déclaratif », chèque bancaire classique, CESU préfinancé etc.
Dans tous les cas, le salaire ne peut pas être inférieur au Smic majoré de 10 % au titre des congés payés. L'employeur doit respecter, le cas échéant, les salaires minima fixés par la convention collective des salariés du particulier employeur.

Si l'employeur a opté pour un chéquier CESU,(composé de 20 chèques et de 20 volets sociaux), le salaire est réglé au moyen des chèques bancaires contenus dans ce chéquier : l'employeur remplit normalement le chèque comme un chèque bancaire, en mentionnant le salaire net (sans les charges salariales et patronales) majoré de 10 % au titre des congés payés, puis le remet à son employé(e) qui l'encaisse comme un chèque classique.
 

Déclaration des périodes d'emploi

Dans les 15 jours qui suivent le paiement du salaire, ou dans le courant du mois au cours duquel le travail est réalisé, l'employeur établit le volet social. S'il s'agit d'un travail régulier pour un même salarié, l'employeur doit établir un volet social par mois civil.
Ce volet social peut être établi directement en ligne et envoyé par Internet ou être complété puis adressé au CNCESU dans l'enveloppe pré-adressée remise à l'employeur avec son chéquier CESU (chèques + volets sociaux) ou avec son carnet de volets sociaux.


 

Il existe 3 types de "CESU" :

le chèque emploi-service universel (CESU) bancaire ou "déclaratif" :

Le CESU bancaire (ou déclaratif) : il est possible de se le procurer auprès d'une banque sous format de chéquier comprenant des volets sociaux à renvoyer à l'URSSAF.

Adhésion au dispositif

Préalable obligatoire à l'utilisation du CESU « déclaratif », l'adhésion peut s'effectuer :
- soit directement en ligne par le site www.cesu.urssaf.fr. En adhérant par Internet, l'employeur opte automatiquement pour les déclarations sociales (voir ci-dessous) par Internet ;
- soit au moyen d'un formulaire de demande d'adhésion disponible auprès de son établissement bancaire habituel ou auprès de son Urssaf.
Pour plus de précisions sur les modalités d'adhésion au dispositif CESU, vous pouvez vous reporter au site dédié à ce dispositif

 

le CESU préfinancé :

Le CESU préfinancé : Sur le modèle du titre restaurant , l'employeur achète des carnets de CESU auprès d'organismes habilités par l'Association Nationale des Services à la Personne (ANSP). Six émetteurs le sont déjà (Accor services - Caisse d'Epargne, Chèque Domicile, Domiserve, la Banque Postale, Natixis Intertitres et Sodexo Chèques et Cartes de Services).

Le particulier désirant des CESU préfinancés doit se les procurer par l'intermédiaire d'un organisme financeur (Entreprise, CE, mutuelle, etc.), qui en fera la commande auprès d'un des six émetteurs cités ci-dessus. Le financeur fixe librement le montant du CESU et le montant à hauteur duquel il souhaite participer. L'abondement peut être partiel ou total. Le financeur peut se réserver le droit de préciser l'utilisation du CESU (soutien scolaire, garde d'enfants, etc.). Le particulier devenant employeur (d'une femme de ménage, d'un jardinier,…) recevra un carnet de volets sociaux avec ses CESU. Les titres sont envoyés par l'intervenant au CRCESU afin d'être remboursés par virement sur son compte bancaire.

 

Ticket CESUChèque domicile CESUDomiserveLa Banque PostaleNatixisSodexo

Seul le CRCESU est habilité à rembourser les CESU préfinancés. Il ne rembourse pas le CESU bancaire.

Attention : pour des raisons pratiques (difficultés de remboursement) je n'accepte aucun titre CESU préfinancé.

 

le "ticket CESU" (ou "ticket  CESU pouvoir d'achat")

Ticket CESU est le Chèque emploi service universel préfinancé de Accor Services et du Groupe Caisse d'Epargne. Ce mode de paiement  permet de payer plus de 20 services à la personne à moindre coût pour le bénéficiaire.

Vous venez de recevoir 200 euros de Tickets CESU-Pouvoir d'achat financés par l'Etat: un site vous est entièrement consacré.

Pour tout savoir sur le Ticket CESU-Pouvoir d'achat, cliquez ici.

Je suis affilié auprès du CR CESU pour accepter les "Tickets CESU - pouvoir d'achat", ainsi que pour les CESU à cette en-tête :

 

  Chèque Domicile Ticket CESU (A.C.E.) Natixis Intertitres Sodexo Chèques et Cartes de Services La Banque Postale

 

Attention : je n'accepte pas les CESU Domiserve : Domiserve


Posté le 05/10/2007 | 265 consultations | 0 commentaires | Voir et commenter l'article

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